Remplacer un médecin libéral : les règles essentielles avant de commencer
Le remplacement permet à un médecin de prendre temporairement la place d’un confrère ou d’une consœur indisponible, notamment pendant des congés, une formation, un arr...
Le remplacement permet à un médecin de prendre temporairement la place d’un confrère ou d’une consœur indisponible, notamment pendant des congés, une formation, un arrêt de travail ou un congé maternité. Il ne s’agit pas d’un emploi salarié : le remplaçant exerce son activité de manière indépendante, sous sa propre responsabilité professionnelle.
Le médecin remplacé doit cesser son activité pendant la période prévue, sauf situations particulières autorisées par les textes. Le remplaçant utilise les feuilles de soins, la carte de professionnel de santé et les moyens de facturation du cabinet, mais les actes sont accomplis sous sa responsabilité. Cette distinction est essentielle pour éviter de confondre remplacement, collaboration libérale et salariat dissimulé.
Avant son premier remplacement, le médecin qui n’est pas encore inscrit au tableau de l’Ordre doit obtenir une licence de remplacement auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins compétent. Cette licence est délivrée à l’étudiant en médecine remplissant les conditions réglementaires, notamment celles liées à la formation médicale suivie et aux enseignements validés.
La demande est généralement constituée de justificatifs d’identité, d’un certificat de scolarité ou d’inscription en troisième cycle, ainsi que des documents attestant la validation des stages et enseignements requis. Le conseil départemental vérifie la situation du demandeur et apprécie la conformité du projet de remplacement.
La licence ne remplace pas une inscription au tableau de l’Ordre. Elle autorise l’exercice temporaire dans le cadre de remplacements déterminés et doit être renouvelée selon les règles applicables. Les démarches pouvant varier selon la situation du remplaçant, il est prudent de contacter directement le Conseil national de l’Ordre des médecins ou le conseil départemental avant toute prise de poste.
Un contrat écrit doit être établi entre le médecin remplacé et le remplaçant. Il doit être communiqué au conseil départemental de l’Ordre avant le début du remplacement, conformément aux obligations ordinales. Même pour quelques jours, l’écrit protège les deux parties et permet de clarifier les conditions d’exercice.
Le contrat doit notamment préciser :
Le contrat ne doit pas créer de lien de subordination comparable à celui d’un salarié. Le remplaçant conserve son indépendance dans ses décisions médicales et reste tenu au respect du Code de déontologie médicale, du secret professionnel et des règles relatives aux données de santé.
Le remplaçant est personnellement responsable des actes qu’il réalise. Il doit donc vérifier qu’il dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant précisément les remplacements effectués. L’assurance du médecin remplacé ne suffit pas nécessairement à couvrir la responsabilité propre du remplaçant.
Le remplaçant doit également effectuer les démarches administratives liées à son activité indépendante :
Les honoraires perçus au titre des remplacements relèvent en principe des bénéfices non commerciaux. Le choix du régime fiscal et les premières déclarations méritent une vérification auprès d’un expert-comptable, d’une association de gestion ou des organismes compétents.
La rétrocession correspond à la part des honoraires reversée au médecin remplaçant. Aucun taux national obligatoire ne fixe une répartition unique entre le remplacé et le remplaçant. Le montant ou le pourcentage doit donc être négocié et inscrit clairement dans le contrat.
Dans la pratique, une répartition de type 70 % pour le remplaçant et 30 % pour le médecin remplacé est fréquemment rencontrée, mais il ne s’agit pas d’une règle légale. Le taux peut varier selon la spécialité, le secteur tarifaire, les charges assumées, la mise à disposition du secrétariat, le matériel, les gardes ou encore les conditions locales d’exercice.
Le contrat doit préciser l’assiette de calcul : honoraires effectivement encaissés ou honoraires facturés, prise en compte des actes impayés, rétrocession des indemnités de déplacement, gestion des tiers payants et traitement des éventuelles régularisations. Cette précision évite les litiges lors de la clôture du remplacement.
| Point à vérifier | Question pratique |
|---|---|
| Pourcentage | Quel taux revient au remplaçant et sur quelle base ? |
| Encaissement | Qui encaisse les honoraires et à quelle date le relevé est-il remis ? |
| Charges | Les frais de secrétariat, logiciel, consommables ou déplacements sont-ils inclus ? |
| Régularisation | Comment sont traités les impayés et les actes facturés après le départ ? |
Un remplacement peut rapidement devenir source de difficultés lorsque les formalités sont traitées trop tard. Plusieurs vérifications doivent être réalisées avant de commencer :
Le remplaçant doit aussi vérifier qu’il ne s’engage pas sur une durée, un volume d’activité ou des contraintes incompatibles avec son statut. Le conseil ordinal peut être sollicité pour relire le contrat et signaler une clause contraire aux règles professionnelles.
Un étudiant peut-il remplacer sans licence ?
En principe, non. Lorsqu’il n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre comme médecin, l’étudiant doit disposer de l’autorisation de remplacement prévue par les textes et délivrée par l’Ordre. Les conditions dépendent notamment de son cursus et des validations obtenues.
Le taux de rétrocession de 70 % est-il obligatoire ?
Non. Il s’agit d’une pratique courante, pas d’un taux imposé par la loi. Le contrat doit fixer la répartition acceptée par les parties et définir précisément son mode de calcul.
Le médecin remplacé peut-il continuer à exercer pendant le remplacement ?
Le remplacement suppose normalement que le médecin remplacé cesse son activité pendant la période convenue. Une situation particulière doit être examinée avec le conseil départemental de l’Ordre afin d’éviter une qualification irrégulière.
Qui est responsable des actes réalisés par le remplaçant ?
Le remplaçant est personnellement responsable de ses décisions et de ses actes professionnels. Il doit disposer d’une couverture d’assurance adaptée, même si le cabinet et la patientèle appartiennent au médecin remplacé.
