Son principe est simple : chaque médecin doit, au cours d’une période de six ans, réaliser des actions relevant de plusieurs objectifs professionnels, puis être en mesure d’en apporter la preuve. La certification périodique ne se limite donc pas à la formation médicale continue. Elle englobe également l’amélioration de la qualité des soins, la relation avec les patients et la préservation de la santé du professionnel.
Le dispositif concerne aussi d’autres professions de santé à ordre, notamment les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues et les infirmiers. Le périmètre et les référentiels peuvent toutefois varier selon la profession.
Les médecins retraités qui n’exercent plus d’activité médicale ne sont pas concernés de la même manière qu’un médecin en exercice. En cas de reprise, de cumul emploi-retraite ou d’activité particulière, la situation doit être vérifiée auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins.
Les actions peuvent prendre des formes différentes : formation, évaluation des pratiques professionnelles, analyse de situations ou d’événements indésirables, participation à des démarches qualité, actions de simulation ou encore dispositifs consacrés à la communication avec les patients. Elles doivent être cohérentes avec l’activité réellement exercée et avec le référentiel de la spécialité.
Les référentiels de certification sont élaborés avec les conseils nationaux professionnels et validés dans le cadre de la gouvernance nationale de la certification périodique. Un médecin généraliste n’a donc pas nécessairement les mêmes priorités qu’un anesthésiste, un radiologue ou un chirurgien.
Une action de DPC peut contribuer à la certification périodique lorsqu’elle répond aux exigences du référentiel applicable. Toutefois, suivre une formation DPC ne signifie pas automatiquement que l’ensemble des obligations de certification est rempli. Le médecin doit vérifier la traçabilité de ses actions et leur adéquation avec les objectifs de sa spécialité.
Les justificatifs doivent être conservés et déclarés dans l’espace numérique prévu à cet effet. Le médecin doit notamment pouvoir retrouver les attestations de formation, comptes rendus d’évaluation, participations à des démarches qualité ou autres documents établissant la réalité des actions réalisées. Anticiper la collecte de ces pièces évite de devoir reconstituer plusieurs années d’activité à l’approche de l’échéance.
Les informations officielles sont disponibles sur le site de l’Agence du numérique en santé, notamment sur la page consacrée à la certification périodique : https://esante.gouv.fr/produits-services/certification-periodique
Le défaut de certification ne conduit pas mécaniquement à une interdiction immédiate d’exercer. En revanche, un manquement peut être porté à la connaissance de l’instance ordinale compétente et exposer le professionnel à une procédure disciplinaire, dans les conditions prévues par les textes. La situation individuelle, l’activité exercée et les éventuelles difficultés rencontrées doivent être prises en compte.
Pour l’UFML-S, ce dispositif appelle une vigilance particulière : la qualité des soins ne peut pas être réduite à l’accumulation d’attestations. La certification doit rester un outil utile aux médecins et aux patients, sans devenir une charge administrative déconnectée des réalités de l’exercice, notamment dans les cabinets en tension et les établissements confrontés au manque de temps médical.
Elle concerne les médecins en exercice relevant de l’Ordre, quels que soient leur statut et leur mode d’exercice. Les situations de cessation d’activité, de reprise ou de cumul emploi-retraite peuvent nécessiter une analyse spécifique.
Non. Le DPC et la certification périodique sont deux obligations distinctes. Certaines actions de DPC peuvent toutefois être prises en compte dans le parcours de certification.
Le cycle de référence dure six ans. Les médecins déjà en exercice au 1er janvier 2023 disposent d’un premier calendrier spécifique, avec une échéance fixée au 31 décembre 2029 selon les règles actuellement applicables.
Non. Le parcours peut comprendre des actions d’actualisation des connaissances, d’évaluation des pratiques, d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de relation avec les patients et de prévention des risques pour la santé du médecin.
Le médecin peut se rapprocher du Conseil départemental ou du Conseil national de l’Ordre des médecins, de son conseil national professionnel et consulter les informations officielles disponibles sur https://www.conseil-national.medecin.fr et https://esante.gouv.fr.
