Une réalité qui concerne aussi les cabinets libéraux
Les violences envers les soignants ne se limitent pas aux services d’urgence ou aux établissements hospitaliers. En cabinet, elles peuvent prendre la forme d’insultes, de menaces, de dégradations, de violences physiques, de harcèlement ou de comportements répétés destinés à intimider un professionnel. Un désaccord sur un diagnostic, un refus de prescription, une attente jugée excessive ou une difficulté administrative ne justifie jamais une agression.
Les données de l’
Observatoire national des violences en santé montrent que les professionnels de santé sont régulièrement confrontés à des faits de violence. Ces signalements ne reflètent toutefois qu’une partie de la réalité : de nombreux soignants renoncent encore à déclarer les incidents, notamment lorsqu’ils les considèrent comme « faisant partie du métier ».
Prévenir les situations à risque dans le cabinet
La prévention repose d’abord sur une organisation collective. Même dans un petit cabinet, il est utile de définir à l’avance qui appelle les secours, qui accompagne la victime et comment conserver les éléments de preuve.
Quelques mesures concrètes peuvent réduire le risque :
- installer un bouton d’alerte ou prévoir un moyen discret de prévenir un collègue ;
- organiser l’accueil afin d’éviter les espaces isolés et de conserver une issue accessible ;
- former l’équipe au désamorçage verbal : parler calmement, poser des limites claires et interrompre l’échange si la sécurité n’est plus assurée ;
- afficher une règle de fonctionnement indiquant que les menaces, insultes et violences ne sont pas acceptées ;
- conserver les coordonnées du commissariat ou de la brigade de gendarmerie compétente ;
- prévoir une procédure interne de traçabilité des incidents, même lorsqu’aucune blessure n’est constatée.
La prévention ne consiste pas à demander au soignant de supporter davantage. Elle consiste à identifier le danger, à interrompre rapidement la situation et à ne pas laisser un professionnel seul face à un agresseur.
Que faire pendant ou immédiatement après une agression ?
Lorsque le danger est actuel, la priorité est de se mettre à l’abri et de protéger les personnes présentes. Il faut appeler le
17 pour la police ou la gendarmerie, ou le
112 depuis un téléphone fixe ou mobile. Les personnes sourdes ou malentendantes peuvent utiliser le
114 par SMS ou via les moyens prévus à cet effet.
Après les faits, le soignant doit consulter rapidement un médecin, les urgences ou un service médico-judiciaire si nécessaire. Un certificat médical doit décrire précisément les blessures, les symptômes, l’impact psychologique et l’incapacité éventuelle, sans minimiser les conséquences. Même sans incapacité totale de travail, une consultation est utile pour établir la réalité du dommage.
Il faut également préserver les preuves :
- messages, courriels, courriers et captures d’écran ;
- enregistrements de vidéosurveillance, en demandant rapidement leur conservation ;
- photographies des blessures ou des dégradations ;
- témoignages écrits des patients, salariés ou personnes présentes ;
- récit daté et factuel des circonstances, avec les mots prononcés et les actes commis.
Les éléments doivent être conservés dans un espace sécurisé et transmis aux enquêteurs ou à l’avocat, sans publication sur les réseaux sociaux.
Signaler les faits et déposer plainte : deux démarches différentes
Le signalement auprès de l’
Observatoire national des violences en santé contribue à mesurer le phénomène et à améliorer les dispositifs de prévention. Il ne remplace pas une plainte pénale et ne déclenche pas, à lui seul, une enquête judiciaire.
Pour porter plainte, la victime peut se rendre dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. Les services sont tenus d’enregistrer la plainte, même si les faits ne relèvent pas de leur secteur. Une plainte peut aussi être adressée par courrier au procureur de la République, en décrivant les faits, leur date et leur lieu, l’identité de l’auteur si elle est connue, les témoins et les pièces disponibles. Les informations pratiques sont précisées sur le site officiel
Service-Public.fr.
Une main courante permet de laisser une trace, mais elle n’a pas la même portée qu’une plainte et ne conduit pas nécessairement à des poursuites. En cas de violence, de menace ou de dégradation, la plainte est généralement la démarche à privilégier. Un avocat peut aider à qualifier les faits, chiffrer le préjudice et demander réparation.
Accompagner la victime et protéger la continuité des soins
Après une agression, la victime peut ressentir sidération, anxiété, troubles du sommeil ou perte de confiance. Le cabinet doit éviter de banaliser l’événement. Un arrêt de travail, une prise en charge psychologique ou une déclaration auprès de l’assureur peuvent être nécessaires. Les démarches dépendent du statut du professionnel et de la nature du dommage ; un conseil juridique permet de ne pas passer à côté d’un délai ou d’une indemnisation.
Le professionnel peut aussi informer son ordre, son syndicat ou son assurance de protection juridique. Pour les médecins, le
Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle les ressources mobilisables face aux violences. La sécurité de l’équipe et la continuité des soins doivent être réévaluées avant toute reprise de rendez-vous avec l’auteur présumé.
FAQ : les réponses aux questions fréquentes
Faut-il porter plainte même si les blessures sont légères ?Oui, la gravité apparente ne suffit pas à apprécier l’infraction ni le préjudice. Un certificat médical et des preuves peuvent être utiles, y compris en l’absence d’hospitalisation.
Peut-on refuser de recevoir un patient agressif ?La situation doit être appréciée avec prudence. Le professionnel ne doit pas s’exposer à un danger, mais il doit respecter les règles applicables à la continuité des soins et orienter le patient lorsque cela est possible. En cas de menace, la sécurité prime et les forces de l’ordre peuvent être appelées.
Une main courante suffit-elle ?Elle permet de dater les faits, mais ne remplace pas une plainte. Pour demander une enquête et faire reconnaître un préjudice, la plainte est la voie adaptée.
Qui appeler en cas de danger immédiat ?Le 17 ou le 112. Le 114 est accessible aux personnes sourdes ou malentendantes. Le cabinet doit ensuite conserver les preuves et organiser la prise en charge médicale et psychologique de la victime.
